J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0500102A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005, Mme Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola), magistrate, est nommée sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2005.